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NUNZIATURA APOSTOLICA IN ROMANIA
N. 5310 Bucarest, le 22 octobre 1928
Excellence,
Le Nonce Apostolique soussigné a l'honneur de répondre à la Note de Votre Excellence N. 48524 du 20 Juillet de cette année, dans laquelle sont exposés quelques désirs du Gouvernement avant la ratification du Concordat.
Le Saint-Siège, pour donner encore une nouvelle preuve de sa bonne volonté en facilitant autant qu'il lui est possible la tàche du Gouvernement pour la ratification de la Convention déjà signée, cherche de venir au devant du désir du Gouvernement lui-meme au sujet de l'art. 9·
Cet article est très dair dans ses termes et dans sa substance. En conséquence, si le Gouvernement dédare au cours des discussions parlementaires ou à toute autre occasion, que en vertu de cet article l'Eglise Catholique en Roumanie, en dehors de ses organisations énumérées dans l'art. 9 ne pourra pas exercer sa personnalité juridique au sujet de la possession des biens, le Saint-Siège, de son còté, dédare ne pas soulever d'objection.
Pour ce qui regarde les articles 19 et 20 concernant les écoles, le Saint-Siège donne aussi son adhésion à la dédaration du Gouvernement proposée dans la méme Note susmentionnée de Votre Excellence.
Le soussigné Nonce Apostolique saisit cette occasion pour exprimer à V. Ex. Les sentiments de sa haute considération.
(Signé) Mgr. ANGELO M. DOLCI,
Nonce Apostolique
Son Excellence
Mr. C. Argetoiano
Ministre des Affaires Etrangères
Essendosi fra la Santa Sede ed il Governo di Romania conchiuso, e dai rispettivi Plenipotenziari sottoscritto, il giorno dieci Maggio millenovecentoventisette un Concordato, oggi 7 luglio I929, Sua Eminenza il Signor Cardinale PIETRO GASPARRI, Segretario di Stato di Sua Santità, e Sua Eccellenza il Signor CAIO BREDICEANU, Inviato Straordinario e Ministro Plenipotenziario del Regno di Romania , riuniti nelle camere del Palazzo Apostolico del Vaticano, previa lettura dei rispettivi strumenti di ratifica, li hanno trovati pienamente conformi in tutti e singoli i loro articoli. In seguito di che, hanno entrambi proceduto allo scam- bio delle ratifiche medesime, ed in fede di tale Atto hanno sottoscritto di loro propria mano il presente processo verbale in doppio originale, apponendovi il sigillo delle loro armi.
Roma, dal Palazzo Pontificio al Vaticano, il 7 luglio I929.
PIETRO Cardinale GASPARRI
CAIUS BREDICEANU