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MODUS VIVENDI
ENTRE
LE SAINT-SIÈGE ET LA RÉPUBLIQUE TCHÉCOSLOVAQUE
17 dicembre I927
I. - Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque sont d'accord sur le principe qu'aucune partie de la République Tchécoslovaque ne dépende d'un Ordinaire dont le siège se trouverait hors des frontières de l'Etat Tchécoslovaque, de meme qu'aucun diocèse de Tchéchoslovaquie ne s'étende au delà des frontières du pays. Le Saint-Siège et le Gouvernement Tchécoslovaque se mettront d'accord au sujet de la nouvelle délimitation et de la dotation des diocèses. Pour préparer cet accord deux Commissions, indépendantes l'une de l'autre, seront organisées dans le délai de deux mois: la première formée par le Saint-Siège et composée de délégués de tous les diocèses intéressés, sous la présidence du représentant du Saint-Siège à Prague; la seconde formée par le Gouvernement Tchécoslovaque et composée de représentants des diocèses intéressés et d'experts.
II. - L'administration des immeubles et des biens mobiliers ecclésiastiques en Tchécoslovaquie, qui sont actuellement conservés sous sequestre, est provisoire, jusqu'à l'accord mentionné dans l'article précédent et est confiée à une commission sous la présidence de l'Episcopat de la région intéressée.
III. - Les Ordres et les Congrégations religieuses, dont les maisons se trouvent en Tchécoslovaquie, ne dépendront pas des supérieurs des maisons provinciales des memes Ordres et Congrégations à l'étranger. Si la création d'une province en Tchécoslovaquie est impossible, les dites maisons religieuses tchécoslovaques seront directement soumises à la maison généralice.
Les supérieurs provinciaux et les chefs des maisons religieuses dépendantes directement de la maison généralice, seront sujets tchécoslovaques.
IV. - Le Saint-Siège avant de procéder à la nomination des ArchEvêques et des Evêques diocésains, des Coadjuteurs cum iure successionis ainsi que de l'Ordinaire de l'armée, communiquera au Gouvernement Tchécoslovaque le nom du candidat pour s'assurer que le Gouvernement n'a pas des raisons de caractère politique à soulever contre ce choix. Les Prelats susmentionnés seront sujets tchécoslovaques.
On entend par objections de caractère politique toutes les objections que le Gouvernement serait à meme de motiver par des raisons qui ont trait à la sécurité de l'Etat, par exemple que le candidat choisi se soit rendu coupable d'une activité politique irredentiste, séparatiste ou bien dirigée contre la Constitution ou contre l'ordre publique du pays.
Le nom du candidat, indiqué par le .,Saint-Siège au Gouvernement ainsi que les pourparlers relatifs, resteront secrets.
Les dispositions au sujet de l'Ordinaire de l'armée n'entrent en vigueur, qu'au cas où le système du soin religieux exempt des soldats soit maintenu. Dans ce cas on tiendra compte, en outre, des objections de caractère politique, aussi de celles ayant trait à la position du candidat dans l'armée.
V. - Les dignitaires mentionnés dans l'article précédent, après la nomination du Saint-Siège, avant d'assumer leurs fonctions, preteront le serment de fidélité à I'Etat Tchécoslovaque par la formule suivante: << Iuro et promitto, sicuti àecet Episcopum, fidelitatem Reipublicae Cecoslovacae necnon nihil me facturum quod sit contra salutem, securitatem, integritatem Reipublicae ».
VI. - Le Gouvernement aura soin de conformer - dans le plus bref délai -les dispositions légales en vigueur au présent modus vivendi.
Con nota in data 28 gennaio 1928 il Dott. Edoardo Benes, Ministro degli Affari Esteri della Repubblica Cecoslovacca, comunica va al Card. Pietro Gasparri, Segretario di Stato di Sua Santità, che il Governo Cecoslovacco il 20 gennaio 1928 aveva approvato il Modus Vivendi di cui sopra, parafato il 17 dicembre I927. In risposta il Card. Gasparri, con Nota N. 350/28 in data 2 febbraio 1928, comunicava al Dott. Benes l'approvazione del Santo Padre al medesimo Modus Vivendi, che da quel giorno entrava così in vigore.