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Il provvedimento è disponibile nelle seguenti lingue:

CONVENZIONE ADDIZIONALE CON LA LETTONIA

 

CONVENTION ADDITIONNELLE AU CONCORDAT CONCLU ENTRE LE SAINT-SIÈGE ET LE GOUVERNEMENT DE LETTONIE

LE 30 MAI 1922

 

25 gennaio

 

Le Saint-Siège et la République de Lettonie ont décidé d' apporter certaines modifications au Concordat signé en date du 30 Mai I922.

En conséquence Sa Sainteté le Pape PIE XI et Son Excellence le Président de la République de la Lettonie Monsieur KARLIS ULMANIS ont nommé leurs Plénipotentiaires respectifs.

Sa Sainteté:

Son Eminence Révérendissime le Cardinal EUGÈNE PACELLI, Son Secrétaire d’Etat; Son Excellence le Président de la République de Lettonie:

Son Eminence Révérendissime le Cardinal EUGENE PACELLI, Son Secrétaire d’Etat;

Son Excellence le Président de la République de Lettonie:

Son Excellence Monsieur VILHELMS MUNTERS, Ministre des Affaires Etrangères.

Les Plénipotentiaires susnommés, apres avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes:

 

 

I

 

Vu la création en Lettonie d'une province ecclésiastique, comprenant l'archidiocèse métropolitain de Riga et le diocèse de Liepaja, il sera tenu compte, d'une façon analogue, de la nouvelle situation dans l'application des dispositions du Concordat.

 

 

II

 

Entre les deux alinéas de l'article XI du Concordat sera inséré un nouvel alinéa, conçu dans les termes suivants:

En vue des études ecclésiastiques supérieures il sera érigé à l'Université de Lettonie une faculté de théologie catholique.

 

III

 

L’Article XII du Concordat sera modifié comme suit:

Si, à titre extraordinaire, l'Archeveque désirait fair venir en Lettonie des ecclésiastiques de l'étranger, il aura soin d'indiquer au Gouvernement de la République les noms de ces ecclésiastiques pour savoir si, au point de vue politique, le Gouvernement n’a pas d’objections à formuler contre eux. Les membres du Chapitre, les Doyens et les Curés titulaires doivent etre citoyens lettons.

 

IV

 

La présente Convention additionnelle sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Riga. Elle entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications, restant subordonnée aux mêmes conditions de durée que le Concordat.

 

En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention additionnelle.

Fait au Vatican, ce 25 Janvier 1938, en double exemplaire.

 

EUGENIO Card. PACELLI

v. MUNTERS

 

Au moment de procéder à la signature de la Convention additionnelle au Concordat entre le Saint-Siège et le Gouvernement de Lettonie, conclue en date de ce jour, les soussignés Plénipotentiaires dûment autorisés ont fait d'un commun accord les déclaration suivantes qui formeront partie intégrante de la susdite Convention additionnelle.

 

 

Ad II

 

 

La Faculté de théologie catholique fonctionnera en conformité avec ses Statuts, qui font l'objet d'un échange de Notes entre le Saint-Siège et le Gouvernement de Lettonie

 

 

EUGENIO Card. PACELLI

V. MUNTERS

 

 

La Convention a été ratifiée par Sa Sainteté le 12 Mars I938.

L’échange des Ratifications a eu lieu le 26 Mars 1938.

 

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